2.1. Local et matériel

Elles varient selon l’effectif de l’entreprise :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre gratuitement à la disposition du CSE le local nécessaire pour lui permettre d’accomplir ses missions et, notamment, de se réunir.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre gratuitement à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses missions : le CSE doit pouvoir y organiser des réunions d’information du personnel, des permanences ou y inviter des personnalités extérieures.

Le choix du local appartient à l’employeur mais il doit être distinct de celui attribué aux sections syndicales. Il doit se situer dans un lieu accessible et être mis à disposition des membres du comité de manière permanente.

• Superficie : le Code du travail ne fixe pas de surface minimale. Elle varie selon l’effectif de l’entreprise et du nombre d’élus. La surface du local doit permettre aux membres du comité d’exercer leur mission.
• Équipement : le local doit être meublé (tables, chaises, armoires fermant à clé). Il doit être pourvu d’une ligne téléphonique sécurisée (matériel ou procédé excluant l’interception de leurs communications et l’identification de leurs correspondants). Le téléphone ne doit pas être relié à l’autocommutateur de l’entreprise. Selon l’administration, l’employeur doit également fournir aux membres du comité des outils informatiques (ordinateur, logiciel de traitement de texte, accès à internet) ainsi qu’une imprimante et une photocopieuse.
• Hygiène et sécurité : le local doit être conforme aux normes applicables à l’entreprise (éclairage, chauffage, aération, norme incendie…).
• Entretien : il appartient à l’employeur d’assurer l’entretien courant du local (dépenses relatives à l’aménagement, nettoyage, factures d’électricité, de chauffage…). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les frais d’abonnement téléphonique et les communications doivent être payées par l’employeur. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement. C’est pourquoi les frais d’abonnement et les communications téléphoniques sont payés par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.

Le local du CSE doit être accessible à tous ses membres ainsi qu’aux salariés de l’entreprise (lors des permanences par exemple) et aux invités du CSE (fournisseurs, prestataires, expert…). Toutefois, l’invitation de personnes extérieures à l’entreprise est subordonnée à l’accord de l’employeur à l’exception des personnalités syndicales. L’employeur doit également pouvoir accéder au local du CSE, dans la mesure où il est responsable de la sécurité et de l’entretien des locaux, à condition de ne pas entraver le fonctionnement régulier du comité.