Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d’un candidat est égal ou supérieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure.
La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat et non selon leur ordre de présentation sur la liste.
Il convient d’apporter les précisions suivantes :
- Lorsqu’un siège est réservé par la loi ou par accord à une catégorie de salariés, il faut d’abord attribuer les sièges aux différentes listes puis désigner les élus selon les règles normales détaillées ci-dessus. Cependant, si l’application des règles normales ne permet pas d’aboutir à l’élection d’un candidat, il faudra déroger à l’ordre de présentation des élus :
— Si une seule liste a un candidat de cette catégorie, il sera élu même s’il est présenté en bas de la liste ou s’il a moins de voix.
— Si plusieurs listes ayant obtenu des sièges ont un candidat de cette catégorie, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats appartenant à sa catégorie professionnelle sera élu.
— Lorsque les listes ayant obtenu des sièges ne comptent pas de candidat appartenant à la catégorie du siège réservé, le siège réservé est attribué à une liste concurrente comportant un tel candidat.
— Enfin, en l’absence de candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire, le siège reste vacant. - En cas de double élection du même candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, le salarié est élu d’office titulaire et non suppléant. C’est le candidat de la même liste de suppléants qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu titulaire qui sera élu. À défaut de candidat sur la même liste de suppléants, c’est le candidat le mieux placé de la liste concurrente ayant obtenu la plus forte moyenne qui sera élu.