Le bureau de vote a pour mission de :
- veiller à la régularité des opérations électorales,
- procéder au dépouillement du scrutin,
- proclamer les résultats,
- dresser le procès-verbal des élections.
Un bureau de vote doit être constitué pour chaque collège électoral. Le nombre et la composition des bureaux de vote, ainsi que leurs heures d’ouverture, sont fixés par le PAP. Le bureau de vote doit comprendre au minimum 3 membres, un président et deux assesseurs, choisis d’un commun accord. En cas de désaccord sur le choix du président, c’est la personne la plus ancienne dans l’entreprise ou la plus âgée qui sera désignée. Le bureau de vote est obligatoirement composé d’électeurs du collège. À défaut, les élections peuvent être annulées. Ainsi, si l’employeur peut être présent sur le lieu du vote, il ne peut ni y siéger, ni le présider. En revanche, un candidat peut être membre du bureau de vote mais il ne peut pas occuper la fonction de président.
Les personnes autorisées à assister aux opérations électorales sont :
- les électeurs, le temps nécessaire au vote ;
- les candidats ;
- le délégué de liste, désigné par chaque liste pour assister aux opérations électorales ; il doit être électeur dans l’entreprise ;
- un représentant de chaque organisation syndicale présentant un candidat, qui peut être extérieur à l’entreprise ;
- l’employeur ou son représentant, à condition qu’ils respectent leur obligation de neutralité.