Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres pour une durée prenant fin avec celle des mandats des membres élus du comité. La commission doit comprendre au moins 3 membres, dont au moins un représentant du second collège (techniciens, agents de maitrise), ou le cas échéant du 3e collège (ingénieurs et cadres). Les membres peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants.
La CSSCT est présidée par l’employeur (art. L. 2315-39 C. trav.).
L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs disposant d’une voix seulement consultative, appartenant à l’entreprise choisie en dehors du comité, à condition que leur nombre ne dépasse par le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de l’instance.
Comme précisé plus haut, doivent être invités à la commission, le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’ingénieur CARSAT, le responsable sécurité de l’entreprise.
Les membres de la CSSCT
Présidée par l’employeur, la CSST comprend au moins 3 membres choisis parmi les titulaires ou suppléants du CSE, compte au moins un représentant du collège des techniciens et agents de maîtrise ou de celui des ingénieurs et cadres, et est tenue d’inviter le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’ingénieur CARSAT, et le responsable sécurité.