Mentions légales
Ce site est édité par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, la CFTC. CFTC Service Communication 45 Rue de la Procession – CS 82348 – 75739 Paris Cedex 15 Pantin Cedex Tél : 01 73 30 49 00 Fax : 01 73 30 49 28 Directeur de la publication : Cyril Chabanier Webmaster : webmaster@cftc.fr
Conditions générales d’utilisation
En consultant ce site, vous êtes supposé connaître et avoir accepté ces conditions générales. La CFTC utilise ce site afin d’informer ses utilisateurs. Les visuels, textes, brochures, animations et logos de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété de la CFTC. En conséquence, toute reproduction, reprise, utilisation, adaptation ou commercialisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de la CFTC. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives.
Responsabilité
Toute utilisation des textes à caractère juridique ne peut se concevoir que sous la responsabilité totale de l’utilisateur et n’engage en rien la CFTC. Ces analyses, synthèses et comptes-rendus sont sujets à évolution, au gré des revirements de jurisprudence et de l’adoption de nouveaux textes législatifs.
Données Personnelles
La CFTC protège les données personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer. Une « Déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’un site internet » a été déposée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site est enregistré sous le numéro 778116. Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse email vous permettant de recevoir une ou plusieurs newsletters du site. Le langage d’exploitation utilisé stocke des informations relatives au mode de navigation sur le site par rapport à la rubrique consultée. Ces informations ne contiennent aucune information personnelle. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. En application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Hébergement
Il est assuré sur nos serveurs. © 2019 CFTC – tous droits réservés
Cookies
Des éléments d’information peuvent être envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur sous la forme d’un « cookie » Internet. Ce cookie est enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur. Le serveur de la CFTC peut également demander à l’ordinateur de l’Utilisateur de lui renvoyer un cookie ; un tel cookie « de retour » ne contient pas d’informations fournies par l’Utilisateur ni aucune autre information personnelle identifiable ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur ne pourra en tout état de cause aller au-delà de la durée de mise en service du Site.