Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du CFESS. La durée du congé ne peut excéder 18 jours par an (art. L. 2145-1 à 13 et R. 2145-3 à 6 C. trav.). La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif.
Le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (CFESS)
La durée du congé ne peut excéder 18 jours par an (art. L.2145-1 à 4 du Code du Travail). La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération (art. L.2145-6).