Le RSS doit ambitionner d’être un futur DS. Par rapport à ce dernier, ses prérogatives sont réduites : il ne peut pas négocier des accords collectifs et n’a pas accès à la base de données économique et sociale (BDES) (art. L. 2312-36 C. trav.).
Son principal objectif est de consolider l’implantation du syndicat dans l’entreprise. Le RSS a pour mission de (art. L. 2142-1-1 C. trav.) :
- représenter le syndicat auprès de l’employeur et des salariés ;
- assister les salariés ;
- animer la section syndicale ;
- participer à la vie du mouvement.
Toute l’action du RSS doit être dirigée dans la perspective de consolider l’implantation de l’organisation syndicale et de permettre à sa liste d’obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés à la prochaine élection du CSE.
Par exception, en cas de carence aux élections lorsqu’aucun DS n’a pu être désigné ou lorsqu’il n’existe aucun DS dans une entreprise, un RSS peut être désigné par une OS représentative au niveau national et peut, sur mandatement de celle-ci, négocier et conclure un accord d’entreprise (art. L. 2143-23 C. trav.).
Conseil CFTC
Pour le développement de la CFTC, le RSS joue un rôle primordial.
Par son travail et son investissement, il prépare la future représentativité de la CFTC dans l’entreprise. Il doit pouvoir s’appuyer sur les UD, les fédérations et bien évidemment les syndicats pour accompagner et soutenir ses actions.