L’employeur à la possibilité de contester devant le juge (art. R.2315-45 à R.2315-52 C. trav.):
- l’opportunité de l’expertise ;
- le choix de l’expert ;
- le coût prévisionnel ;
- l’étendue de l’expertise ;
- la durée de l’expertise.
Pour chacun de ces cas de recours, il dispose d’un délai de 10 jours pour saisir le tribunal de grande instance, ce délai commence à courir :
- à compter de la délibération du CSE, s’il conteste la nécessité de l’expertise ;
- à compter de la désignation de l’expert s’il conteste le choix de l’expert ;
- à compter de la notification par l’expert à l’employeur du coût prévisionnel de l’expertise pour en contester le coût, ou de la notification du cahier des charges par le CSE à l’employeur.
Le délai de pourvoi en cassation formé à l’encontre du jugement est ensuite également de 10 jours à compter de sa notification.