Dans les entreprises d’au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un DS supplémentaire s’il a obtenu lors des dernières élections du CSE un ou plusieurs élus dans le collège ouvriers-employés et au moins un élu dans l’un des 2 autres collèges (titulaires ou suppléants). Ce délégué est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE (art. L. 2143-4 C. trav.).
Dans les établissements multiples, le DS supplémentaire peut être désigné dans tout établissement distinct comptant au moins 500 salariés.
Le délégué supplémentaire bénéficie du même statut que les autres DS et son mandat est remis en cause à chaque élection.
Le délégué syndical supplémentaire
Dans les entreprises ou établissements d’au moins 500 salariés, un délégué syndical supplémentaire, disposant du même statut que les autres DS, peut être désigné en fonction du résultat du syndicat représentatif aux dernières élections du CSE sur les différents collèges.