L’envoi du calendrier annuel
L’inspecteur du travail ou le contrôleur du travail, le médecin du travail et les agents de prévention des organismes de sécurité sociale doivent être informés annuellement du calendrier des réunions consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. L’employeur doit leur envoyer, 15 jours avant, une confirmation de la tenue de ces réunions (art. L. 2315-27 al 4 C. trav.). Il ne peut pas être dérogé à cette disposition d’ordre publique.
Les membres invités au CSE
En plus de l’employeur et de la délégation du personnel, d’autres membres assistent avec voix consultative aux 4 réunions par an, sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, ou si elle existe, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2314-3 l C. trav.) :
- Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
- Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Les invités à la CSSCT et aux réunions extraordinaires
L’inspecteur du travail ou son agent de contrôle, ou les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités uniquement aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail quand elle existe (art. L. 2314-3 II C.trav).
Ils peuvent tout de même être invités à l’initiative de l’employeur, ou à la demande de la majorité des membres du CSE dans le cadre des 4 réunions prévues sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Ils sont également invités aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.