La suspension du contrat de travail ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. L’employeur doit convoquer le représentant aux réunions, sous peine de commettre le délit d’entrave. Un tribunal peut annuler les décisions prises au cours d’une réunion à laquelle il n’a pas été convoqué.
Concernant la maladie, le représentant ne peut se rendre aux réunions dans l’entreprise et exercer son mandat qu’après autorisation préalable du médecin traitant et pendant les heures de sortie. À défaut, il peut se voir réclamer ses indemnités journalières par la Sécurité sociale. De même, le paiement par l’employeur des heures de délégation n’est dû que si le médecin a autorisé le représentant à exercer son mandat (Cass. chbre mixte 21/03/2014, n° 12-20002).
« Le représentant du personnel ou syndical peut-il exercer son mandat en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, mise à pied) ? »
En cas de suspension du contrat de travail, le mandat du représentant du personnel demeure et l’employeur est toujours tenu de le convoquer aux réunions sous peine de commettre un délit d’entrave. En cas de suspension pour maladie, le représentant doit disposer d’une autorisation préalable du médecin traitant.