Le médecin du travail

Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille les représentants du personnel sur toutes les questions relevant des conditions de travail. Il est un partenaire privilégié du CSE et de la CSSCT. 
Tout employeur est tenu de mettre en place ou d’adhérer à un service de santé au travail au sein duquel le médecin du travail exerce son activité. Il est soumis au secret professionnel et bénéficie d’une protection en cas de modification ou de rupture de son contrat de travail. 

Il a pour mission d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail (art. L. 4622-2 C. trav.) à
travers : 

• le suivi médical individuel des salariés lors des différentes visites ; 
• la conduite d’actions en milieu de travail auxquelles le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps de travail (activité qui vise à proposer des actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail) ;
• la participation au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. 

Il conseille l’employeur, les représentants du personnel et les salariés concernant notamment : 

• l’amélioration des conditions de vie et de travail ; 
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale des salariés notamment en vue de préserver leur maintien dans l’emploi ;
• les équipements de travail et les moyens de protection contre l’ensemble des nuisances (risques d’accident du travail, produits dangereux…) ;
• l’hygiène de l’établissement ;
• la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit (art. R. 4623-1 C. trav.). 

L’employeur prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail, dans le cadre des actions citées plus haut. 
Le médecin doit consacrer au moins 150 demi-journées de travail effectif par an à des missions en milieu de travail lorsqu’il est à temps plein. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée au prorata de son temps au travail. 

Droit de saisine 
Les représentants du personnel peuvent saisir le médecin du travail de toute question relevant de son champ d’intervention. 

Accès aux locaux 
Si le médecin du travail peut accéder librement aux lieux de travail à sa propre initiative, le CSE peut également lui demander de visiter les lieux de travail (art. R. 4624-3 C. trav.). 

Participation aux réunions du CSE 
Le médecin du travail participe aux réunions du CSE, dont il est membre de droit sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il peut également participer le cas échéant aux réunions de la CSSCT commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L 2314-3 C. trav.) 
Ce dernier peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail. 
Sa participation aux réunions doit être régulière et permettre ainsi une contribution utile à l’amélioration des conditions de travail. 

Information des représentants du personnel 
Le CSE est destinataire des propositions du médecin du travail et des réponses éventuelles de l’employeur lorsque le médecin du travail, qui constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, propose des mesures visant à la préserver (art. L. 4624-3 C. trav.). L’employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. 
Le CSE est également destinataire des préconisations du médecin du travail lorsqu’il est saisi par l’employeur d’une question relevant de ses missions (art. L. 4624-3 C. trav.). 

Par ailleurs, certains documents établis par le médecin du travail doivent être communiqués aux représentants du personnel : 

• la fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés, ainsi que l’avis du médecin du travail sur les dangers existants dans l’entreprise ou les contraintes liées à l’organisation du travail (art. R. 4624-48 C. trav.). Ces documents peuvent notamment contenir des informations révélant des situations de stress ou de souffrance (par exemple, le nombre de visites sollicitées par les salariés) ; 
• les rapports et les résultats des études menées par le médecin du travail dans le cadre de son action sur le milieu du travail (art. R. 4624-8 C. trav.) ;
• le rapport annuel d’activité pour les entreprises dont il a la charge ; un rapport annuel propre à l’entreprise est établi dans les entreprises de plus de 300 salariés (et dans celles d’au moins 50 salariés sur demande) ; ce rapport est remis au CSE (art. R. 4624-51 C. trav.).