Le mandat de RSS n’a pas de durée minimale mais il est par nature temporaire. À l’issue des élections suivant la désignation du RSS, le mandat prend fin.
Deux situations sont alors envisageables :
- Le syndicat parvient à recueillir 10 % des suffrages exprimés : il devient alors représentatif, et n’a de ce fait plus le droit de désigner un RSS ; il pourra par contre désigner un DS (qui pourra éventuellement être le RSS du mandat précédent).
- Le syndicat ne parvient pas à franchir le seuil des 10 % ; le salarié perd automatiquement son mandat de RSS (art L. 2142-1-1 C. trav.) ; le syndicat peut désigner un nouveau RSS parmi les autres salariés de l’entreprise.
À noter
Le RSS qui a perdu son mandat ne peut plus être désigné à nouveau comme RSS jusqu’aux 6 mois précédant la date des élections suivantes si le périmètre électoral reste inchangé (art. L. 2142-1-1 C. trav. et Cass. soc. 06/01/2016, n° 15-60138). Si le périmètre est différent, le même salarié peut être désigné à nouveau.