Panneaux d’affichage

Le comité social et économique doit obligatoirement disposer de ses propres panneaux d’affichage. 
Les panneaux d’affichage du comité servent pour afficher les procès-verbaux des réunions, les comptes rendus de gestion et les informations que le CSE souhaite diffuser auprès des salariés de l’entreprise en matière notamment d’activités sociales et culturelles. 
Il n’existe aucune réglementation fixant les caractéristiques des panneaux d’affichage du CSE (taille, emplacement, nombre, etc.). Un accord avec le CSE est nécessaire avec l’employeur, prenant en compte la taille de l’entreprise et les besoins du CSE. 
Un accord peut également prévoir la diffusion des informations du comité par le biais de l’intranet de l’entreprise. Un site internet du CSE peut aussi être utilisé pour diffuser des informations, notamment sur ses activités sociales et culturelles. 
Les communications du CSE doivent se limiter à ses attributions, respecter l’obligation de discrétion et ne doivent pas revêtir un caractère polémique ou de nature à troubler l’ordre de l’entreprise ; à défaut, les membres du CSE peuvent encourir une sanction disciplinaire, voire des poursuites. 
L’employeur, en cas de contestation, doit saisir le tribunal de grande instance pour faire retirer une communication litigieuse ; à défaut, s’il retire un affichage sans y avoir été autorisé par une décision de justice, il peut être poursuivi pour délit d’entrave (Cass. crim., 8 mai 1968, n° 92-65.967). 
Le CSE n’a pas l’obligation de communiquer préalablement à l’employeur les informations et documents qu’il souhaite afficher. 

L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique. Un exemplaire de ces communications est transmis à l’employeur simultanément à l’affichage. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l’employeur. 
L’employeur ne peut pas exercer de contrôle préalable sur le contenu des documents affichés, ni exiger que ceux-ci lui soient remis préalablement à l’affichage. 
L’absence de communication simultanée à l’employeur ne permet pas pour autant à l’employeur d’user de son pouvoir disciplinaire, mais constitue une voie de fait lui permettant d’obtenir en référé le retrait de l’affichage (Cass. crim., 25 mai 1982, n° 81-93.443). 
Un accord doit déterminer le nombre, les dimensions, l’emplacement du ou des panneaux mis à la disposition de chaque section syndicale, ces caractéristiques pouvant varier selon la taille de l’entreprise, la disposition des locaux et l’espace disponible. 
Malgré l’absence de précision légale sur l’emplacement des panneaux d’information de la section syndicale, ces derniers doivent être facilement accessibles aux salariés. 
En cas de contestation sur le bien-fondé de l’affichage, l’employeur doit agir en justice pour obtenir la réparation du préjudice que lui causerait l’usage abusif par les syndicats de leur droit. 
Il peut également saisir le président du tribunal de grande instance statuant en référé qui ordonnera éventuellement le retrait de la communication litigieuse. 
Néanmoins, le juge des référés est incompétent pour ordonner ce retrait s’il existe un doute sérieux sur le caractère licite ou illicite des informations affichées (Cass. soc., 25 juin 1981, n° 80-12.219). 
L’employeur ne peut pas afficher un démenti à une communication syndicale sur les panneaux syndicaux sous peine de commettre une atteinte au droit d’expression syndicale.