4.4. Proclamation des résultats

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote, qui indique les heures d’ouverture et de clôture du scrutin, le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins valables, de sièges revenant à chaque liste. Il doit également désigner nominativement les élus, avec le nombre de voix obtenu par chacun d’eux. 
Cette proclamation est définitive. Seul un recours en justice peut faire obstacle à la désignation des élus. 

Les résultats des élections doivent obligatoirement être consignés dans un procès-verbal rédigé par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs choisi par le bureau de vote. Il doit être signé par les membres du bureau de vote (sous peine de nullité des élections). Il doit comporter toutes les observations ou contestations portant sur les opérations électorales et mentionner les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

L’employeur doit transmettre le PV :

• dans les meilleurs délais aux OS qui ont présenté des listes de candidats aux élections et à celles qui ont participé à la négociation du PAP ;
• dans les 15 jours à l’organisme chargé de collecter les résultats des élections en vue de l’appréciation de la représentativité des syndicats.

Cette communication peut se faire par télétransmission des données saisies sur le portail internet des élections du CSE sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/,avec les signatures dématérialisées des membres du bureau de vote. En cas d’impossibilité de saisir les résultats du vote sur le site internet, il est possible d’adresser une version papier au centre de traitement des élections professionnelles : CTEP, TSA 92315, 62971 Arras Cedex 9.

En effet, pour mesurer l’audience (et donc déterminer la représentativité des syndicats au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel), un système de centralisation des résultats des élections professionnelles a été créé.

L’employeur doit établir un procès-verbal de carence en cas de carence de candidature ou de quorum au premier tour et de l’absence de candidature au 2^nd tour.

Le procès-verbal doit être établi pour chaque collège concerné par la carence et être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information.

Il doit également être transmis dans les 15 jours à l’inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné et au prestataire chargé de collecter les résultats des élections en vue de l’appréciation de la représentativité syndicale.