| Renouvellement | Mise en place à l’initiative de l’employeur | Mise en place sur demande d’un salarié ou d’une OS | |
|---|---|---|---|
| Information des salariés | 90 jours avant la tenue du 1er tour | En principe tous les 4 ans et 90 jours avant la tenue du 1er tour | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande |
| Entreprises de plus de 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats | 2 mois avant l’expiration des mandats en cours | En principe tous les 4 ans | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande |
| Entreprises de 11 à 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats | 2 mois avant l’expiration des mandats en cours seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés | En principe tous les 4 ans seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés |
| Date du 1er tour de scrutin | Dans la quinzaine précédant la fin des mandats en cours et au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel | 90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel | 90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel |
1.6. Calendrier des opérations électorales
L’échéancier de déroulement des opérations électorales dépend des conditions d’initiation des élections et de l’effectif de l’entreprise. Il peut s’agir d’une mise en place suite à l’initiative de l’employeur, suite à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale, ou encore d’un renouvellement.