L’employeur doit informer les salariés des dates, heures et lieux de scrutin. Cette information peut être réalisée par voie d’affichage ; à défaut d’information suffisante, les élections peuvent être annulées.
La date du scrutin est fixée par l’accord préélectoral. L’élection a lieu pendant le temps de travail. Un accord contraire est possible notamment en cas de travail en continu.
L’élection se déroule, en principe, sur les lieux de travail.
À noter
Lorsque les élections ont lieu pendant le temps de travail, le temps passé par le salarié pour aller voter ne doit entraîner aucune diminution de salaire. Lorsque les élections n’ont pas lieu pendant le temps de travail, il est d’usage de prévoir, dans le PAP, une indemnisation.