1.2.1. Fonctionnement du CSE
Le CSE peut engager des dépenses de fonctionnement pour :
• le recrutement du personnel, afin de faciliter l’exercice de ses attributions économiques et professionnelles (rédacteur de compte-rendu des PV par exemple) ;
• les frais courants de fonctionnement (documentation, papeterie, téléphone, abonnements divers, affranchissement, déplacement des membres (sauf ceux incombant à l’employeur) ;
• certaines expertises (dites « libres » ou prises en charge partiellement par le CSE). La subvention de fonctionnement doit servir, comme son nom l’indique, aux dépenses qui y sont rattachées : ce sont les dépenses engagées pour l’exercice des attributions professionnelles et économiques du CSE.
Il est possible de transférer dans des conditions spécifiques, une partie du reliquat du budget de fonctionnement vers celui des ASC, et vice-versa (voir focus, infra).
Les frais de fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) incombent au CSE, ainsi que 20 % des frais d’expertise, à l’exception de celle en cas de risque grave constaté dans l’établissement (voir la partie « Les attributions santé, sécurité et conditions de travail »).
1.2.2. Formation des membres du CSE
Le CSE peut également décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l’entreprise ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent.
Le financement des expertises
Lorsque le CSE décide de recourir à un expert, le financement dépend du contexte dans lequel ce recours s’exerce (art. L. 2315-80 C. trav.). Le coût peut être :
• entièrement à la charge du CSE, lorsque l’expert est sollicité pour toute prestation qu’il juge utile à l’exercice de ses attributions ;
• partagé entre le CSE et l’employeur, à hauteur de 20 % et 80 %, lorsque l’expertise porte sur une consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou lorsque l’expertise est ponctuelle et porte sur un objet précis (projet important ayant un impact sur les conditions de travail, par exemple) ;
• entièrement à la charge de l’employeur, si l’expertise porte sur une consultation concernant la situation économique et financière de l’entreprise, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. L’expertise est également prise en charge par l’employeur : en cas de risque grave (même ponctuel) identifié dans l’établissement, révélé ou non par un AT/MP ; en cas de licenciements collectifs pour motifs économiques ; en cas d’expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises d’au moins 300 salariés et en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle prévu à l’article L. 2312 18 du Code du travail.
Liste des consultations et modalités de prise en charge : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-recours-a-des-experts