En l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le CSE, celui-ci doit se réunir :
- au moins une fois par mois à partir de 300 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Une place prépondérante a été laissée aux questions qui préoccupaient auparavant le CHSCT : il est prévu qu’au moins 4 des réunions annuelles du CSE portent sur tout ou partie des attributions de l’instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette fréquence minimale peut être augmentée par accord en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité qui présentent des risques particuliers (art. L. 2315-27 al 1 C. trav.).
Chaque entreprise doit trouver le juste équilibre entre les attributions en santé et sécurité au travail et leurs attributions économiques et sociales grâce à la négociation.
Conseil CFTC
La thématique SST est importante au sein du CSE et pour la vie de l’entreprise, en l’absence de commission santé, sécurité et conditions de travail, il conviendra de veiller à ce que la thématique ne soit pas traitée de façon accessoire, soit en créant une commission spécifique sur le sujet, soit en organisant plus de réunions que le minimum prévu par le Code du travail, ou alors en consacrant la totalité des 4 réunions annuelles à ces sujets.
J’organise une visite d’inspection
Comme sus-cité, la loi oblige les élus du CSE à réaliser au minimum 4 inspections sur site par an en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Cette fréquence constitue le minimum légal pour les entreprises d’au moins 50 salariés mais les représentants du CSE peuvent effectuer autant de visites que nécessaire. Ces visites d’inspections sont essentielles pour analyser les risques en présence, échanger avec les travailleurs et émettre des propositions de mesures de prévention à l’occasion d’un compte-rendu d’inspection.
Attention ! Ces visites ne se substituent pas à l’élaboration du DUERP par l’employeur.
Néanmoins, elles peuvent permettre de l’alimenter lors d’une mise à jour. De la bonne organisation de la visite dépend le succès de la mise en œuvre des actions ! Veillez donc à l’organiser suffisamment en avance, à avoir les supports nécessaires mais également à être bien formés à la détection des dangers. Lors de la visite d’inspection, il est recommandé de se faire accompagner d’un représentant de l’employeur (par exemple le responsable du service et/ou de l’ingénieur hygiène, sécurité et environnement
(HSE)/conseiller de prévention qui est compétent dans le domaine) mais aussi d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail (ergonome, médecin du travail, etc.).
Pensez à faire appel aux ressources proposées par l’INRS.
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail doivent notamment être présentés au CSE au cours de la réunion qui suit leur réception par l’employeur. Chaque membre du comité peut en outre demander à tout moment la transmission de ces documents.
Le président informe le comité des observations de l’inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail, des agents de la CARSAT au cours de la réunion qui suit leur intervention.
D’autre part, il est obligatoire de réunir le CSE (art. L. 2315-27 C. trav.) :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- en cas d’événements graves liés à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Lorsque l’employeur est défaillant, et à la demande d’au moins la moitié des membres du CSE, celui-ci peut être convoqué par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et siéger sous sa présidence.
Ces réunions sont des réunions extraordinaires, qui s’ajoutent aux réunions ordinaires prévues par le Code du travail ou par accord ; il s’agit de dispositions d’ordre public auxquelles il n’est pas possible de déroger.
Conseil CFTC
Seuls les élus titulaires du CSE peuvent désormais participer aux réunions. Le Code du travail prévoit que le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire (art. L. 2314-1 C. trav.).
Si la participation des suppléants n’est pas prévue par principe dans les ordonnances, il est en revanche fortement conseillé de négocier l’envoi de l’ordre du jour et de toutes les pièces jointes de la séance, afin que le suppléant puisse remplacer le titulaire empêché dans les meilleures conditions.
Il est également possible de prévoir par accord d’entreprise la participation des membres suppléants aux réunions du CSE.
Nous vous conseillons fortement de négocier des sièges supplémentaires dans le cadre de votre protocole d’accord préélectoral. En effet, les ordonnances réformant le Code du travail, en fusionnant les instances, ont diminué le nombre de représentants du personnel tout en augmentant le nombre de leurs prérogatives. Les attributions santé, sécurité et conditions de travail peuvent en être les premières victimes. La négociation de sièges et d’heures de délégation supplémentaires pourrait permettre d’éviter cet écueil.