MON GUIDE CSE

Le guide pratique sur le comité social et économique

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01. Les élections professionnelles
02. La présence syndicale dans l’entreprise
03. Les modalités de fonctionnement du CSE
04. Les attributions économiques et sociales du CSE
- 1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- 2. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
05. Les attributions santé, sécurité et conditions de travail
06. La nouvelle compétence environnementale du CSE
- 1. Une attribution environnementale pleinement reconnue au CSE
  - 1.1. Préparer les consultations récurrentes sous l’angle de l’impact environnemental
  - 1.2. Consultations ponctuelles du CSE vues sous l’angle environnemental
- 2. Les moyens du CSE pour comprendre et anticiper les sujets environnementaux
07. La gestion des ressources du CSE
08. Les moyens d'action
09. La protection des représentants du personnel
10 Annexes

> 4.1. Les modalités de prise en charge des frais d’expertise
> 4.2. Des experts habilités
> 4.3. Les délais d’expertise
> 4.4. Les délais de remise du rapport d’expertise
> 4.5. La contestation de l’expertise par l’employeur
> 4.6. Le service de prévention et de santé au travail (SPST)
> 4.1. Entretien individuel de début et de fin de mandat
> 4.2. Valorisation de l’expérience acquise
> 2.1. Modification de la base de données économiques et sociales (BDES)
> 2.2. Modification des congés de formation.

> 3.1. Fixation de la date et du lieu du vote
> 3.2. Propagande électorale
> 3.3. Modalités de vote
> 3.4. Bureau de vote et contrôle des élections
> 4.1. Scrutin à deux tours
> 4.2. Dépouillement des suffrages et attribution des sièges
> 4.3. Désignation des élus
> 4.4. Proclamation des résultats
> 4.5. Transfert des biens du CE vers le CSE
> 5.1. Compétence de la Dreets

> 6.1. La reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
> 6.2. Les salariés mis à disposition d’une organisation syndicale
> 6.3. Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (CFESES)
> 5.1. Le représentant syndical au CSE (RS au CSE)
> 5.2. Le représentant syndical au CSE central d’entreprise (RS au CSE central), au CSE de l’UES et au CSE interentreprises
> 1.1. Quels sont les critères de représentativité d’un syndicat dans l’entreprise ou l’établissement ?
> 1.2. Quelles sont les incidences d’un transfert d’entreprise sur la représentativité ?
> 2.1. Comment une section syndicale est-elle constituée ?
> 2.2. Comment prouve-t-on l’existence ou la disparition d’une section syndicale ?
> 2.3. Quels sont le rôle et les missions de la section syndicale ?

> 1.1. L’organisation interne
> 1.2. Les commissions
> 1.3. La personnalité civile et morale
> 2.1. L’ordre du jour
> 2.2. Le déroulement des réunions et les modalités de vote
> 2.3. Le procès-verbal
> 3.1. Le CSE central
> 3.2. Les comités sociaux et économiques d’établissement
> 3.3. Le conseil d’entreprise

> 1.1. La défense et la représentation des intérêts des salariés
> 1.2. Les réunions
> 1.3. Le droit d’alerte dans les entreprises de moins de 50 salariés
> 2.1. Les attributions générales
> 2.2. Les modalités d’information et de consultation du CSE
> 2.3. Les trois cas récurrents d’information et de consultation du CSE
> 2.4. Les cas d’information et consultation ponctuelle
> 2.5. La participation du CSE au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société employeur
> 2.6. Les droits d’alerte du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

> 4.1. Les modalités de prise en charge des frais d’expertise
> 4.2. Des experts habilités
> 4.3. Les délais d’expertise
> 4.4. Les délais de remise du rapport d’expertise
> 4.5. La contestation de l’expertise par l’employeur
> 4.6. Le service de prévention et de santé au travail (SPST)
> 4.7. L’inspection du travail
> 1.1. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés
> 1.2. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
> 1.3. Les consultations du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail

> 2.1. Modification de la base de données économiques et sociales (BDES)
> 2.2. Modification des congés de formation.
> 2.3. Modifications de la mission de l’expert-comptable du CSE
> 2.4. Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
> 1.1. Préparer les consultations récurrentes sous l’angle de l’impact environnemental
> 1.2. Consultations ponctuelles du CSE vues sous l’angle environnemental

> 3.1. Les obligations communes à tous les CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
> 2.1. Montant et modalités de calcul
> 1.1. Montant et modalités de calcul
> 1.2. L’utilisation des fonds
> 2.2. L’utilisation des fonds
> 2.3. Le régime social de certaines prestations du CSE
> 3.2. Les obligations spécifiques en fonction de la taille du CSE

> 1.1. Le crédit d’heures
> 1.2. L’utilisation du crédit d’heures
> 1.3. Le paiement du crédit d’heures
> 2.1. Local et matériel
> 2.2. Panneaux d’affichage
> 2.3. Intranet et messagerie électronique de l’entreprise
> 3.1. Définition de la BDESE
> 3.2. Mise en place et contenu
> 4.1. Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
> 4.2. Le congé de formation des membres du CSE

> 4.1. Entretien individuel de début et de fin de mandat
> 4.2. Valorisation de l’expérience acquise
> 4.3. Garantie de non-discrimination salariale.
> 4.4. Conciliation vie professionnelle, vie personnelle et fonctions représentatives.
> 1.1. L’interdiction de toute discrimination syndicale
> 1.2. Les moyens de lutte contre la discrimination syndicale
> 1.3. Les sanctions de la discrimination syndicale
> 2.1. La définition du délit d’entrave
> 2.2. Les personnes pouvant être poursuivies pour délit d’entrave
> 2.3. Les moyens de lutte contre le délit d’entrave

> Modèle classique de bon de délégation
> Modèle de courrier à adresser à l’inspecteur du travail en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
> Modèle de courrier adressé au médecin du travail par le secrétaire du CSE en matière d’aménagement du poste d’un travailleur handicapé
> Modèle de lettre de demande de réintégration dans son emploi après une annulation de l’autorisation de licenciement
> Modèle de lettre de demande de recours hiérarchique d’un salarié contre une autorisation de licenciement
> Modèle de lettre de demande de CFESES
> Modèle de lettre de désignation d’un DS dans une entreprise ou un établissement de 50 à 999 salariés
> Modèle d’accord de liste commune
> Modèle de protocole d’accord préélectoral
> Modèle de règlement intérieur du comité social et économique

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