Le CSE peut informer les salariés par voie d’affichage :
• aux mêmes emplacements que ceux prévus pour la section syndicale mais sur des panneaux distincts de cette dernière ;
• ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.
Les informations ainsi communiquées aux salariés doivent relever des attributions du comité : ordre du jour des réunions à venir, PV des réunions, activités sociales et culturelles, rapport de gestion, comptes annuels…
Les membres du CSE doivent veiller à respecter leur obligation de discrétion vis-à-vis des informations confidentielles et ne pas tenir de propos injurieux ou diffamatoires.
Le CSE n’est pas tenu de transmettre préalablement à l’employeur le contenu des informations qu’il souhaite afficher. Si l’employeur conteste le contenu de l’affichage, il doit saisir le tribunal judiciaire pour en demander le retrait.