La base de données économiques et sociales remplace l’ensemble des informations économiques et sociales jusqu’à présent communiquées de façon récurrente aux représentants du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle est utilisable à tout moment aussi bien par les représentants du personnel, que par l’employeur.
L’information économique et sociale doit reposer sur une présentation claire et lisible de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. Elle doit permettre aux représentants des salariés de disposer d’une vision claire et actualisée des options stratégiques impactant les conditions, la rémunération et la finalité du travail (art. R. 2312-7 C. trav.).
Définition de la BDES
Appelée communément base de données unique (BDU), la base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle doit permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information actualisée, claire et lisible, impactant les conditions, la rémunération et la finalité du travail (art. R.2312-7).