À chaque consultation pour des projets ayant des conséquences sur le volume d’emploi, les conditions de travail, la formation, les nouvelles technologies… et induisant des modifications, il faudra examiner les impacts environnementaux.
En pratique, le CSE est donc consulté par exemple sur les conséquences environnementales des projets suivants :
• fermeture de site ou déménagement ;
• changement des horaires collectifs dans l’entreprise, notamment en cas de travail de nuit ou en soirée ou d’horaires différenciés ;
• mise en place du télétravail.
Le volet environnemental d’une consultation peut notamment concerner la dépollution des sols, l’impact du projet sur les modes de transport, les dépenses énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre…
Le Code du travail prévoit par ailleurs expressément que le CSE est consulté lors de la mise en place unilatérale :
• du forfait mobilité-durable, de la prise en charge des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène (art. L. 3261-4 C. trav.) ;
• du télétravail (art. L. 1222-9 C. trav.) ;
• d’une charte de bonnes pratiques environnementales, dès lors que celle-ci s’apparente à une note de service venant s’ajouter au règlement intérieur.
Enfin, le CSE est également consulté sur l’adoption et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (art. L. 4121-3 C. trav.). Or, celui-ci doit contenir des dispositions relatives aux risques liés aux conditions climatiques extrêmes.