Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire de renseigner la BDES, devenue la BDESE, « base de données économiques, sociales et environnementales ». Elle inclut une nouvelle catégorie d’informations intitulée « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » (art. L. 2312-36, 10° C. trav.). Ces informations s’articulent autour de trois thématiques :
• la politique générale en matière environnementale (prise en compte des questions environnementales, démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement le cas échéant) ; la BDESE doit alors comporter les indicateurs environnementaux transmis par l’employeur :
• relatifs à l’organisation adoptée par l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales ;
• relatifs, le cas échéant, aux démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement.
• l’économie circulaire : à ce titre, la BDESE doit comporter les indicateurs environnementaux transmis par l’employeur portant :
• sur la prévention et la gestion de la production des déchets, notamment des déchets dangereux tels que définis par le Code de l’environnement ;
• sur l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau et d’énergie).
• le changement climatique : dans ce cadre, les entreprises doivent identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise ; elles doivent communiquer le volume de ces émissions quand elles peuvent les quantifier. Les entreprises qui sont tenues d’établir un bilan ou un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre doivent le faire figurer dans la BDESE.
Conseil CFTC
Possibilité d’enrichir la BDESE avec les indicateurs suivants :
• le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sur un périmètre élargi (scope 3) permettant d’évaluer l’ensemble des émissions émises par l’entreprise (dans les entreprises de plus de 500 salariés) ;
• le volet « gestion durable des ressources » dans la rubrique « Économie circulaire » peut intégrer la consommation de matières premières ou l’utilisation des sols, par exemple. Le contenu de la DPEF peut également être indicatif ;
• il est également possible de proposer des indicateurs d’utilisation des ressources pour sensibiliser les acteurs de l’entreprise aux enjeux de compétitivité et de productivité dans l’élaboration de sa stratégie d’entreprise, tels que quantité d’eau utilisée, KWh consommés, matières premières, sol occupé, tonnes de déchets/VA (pour les entreprises productrices de biens) ou par CA (pour les entreprises de service) ;
• le volet « gestion des déchets » dans la rubrique « Économie circulaire » peut être enrichi au regard des obligations qui existent en la matière (bordereau de suivi des déchets dangereux, registre des déchets, tri des biodéchets, etc.) ;
• la DPEF, dont la publication est réservée à certaines entreprises, peut servir d’appui pour élaborer une rubrique relative au changement climatique et à la protection de la biodiversité dans la BDESE. En effet, les entreprises ont intérêt à la préservation de la biodiversité, qui peut contribuer à la pérennité de leurs activités et des emplois, ainsi qu’à leur développement.
Si la BDESE fournit des données environnementales à un autre niveau que celui de l’entreprise relatives par exemple au groupe ou à des établissements distincts – alors elle doit « être accompagnée d’informations supplémentaires pertinentes pour être mises en perspective à ce niveau ».