Les prérogatives de l’expert-comptable, que le CSE peut solliciter dans le cadre des trois consultations récurrentes, sont désormais élargies aux éléments environnementaux. Pour chacune de ces consultations, vous avez la possibilité d’avoir recours à des experts environnementaux. Les bilans environnementaux font partie des possibilités d’expertise obligatoire financées par l’employeur lors de ces trois consultations. Elles sont assurées sous l’égide de l’expert-comptable.
L’expert-comptable doit éclairer le CSE sur « tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental » nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l’entreprise (art. L. 2315-87-1 C. trav.), des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise (art. L. 2315-89 C. trav.) et de la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et de l’emploi (art. L. 2315-91-1 C. trav.).
Conseil CFTC
Il est recommandé d’intégrer un volet environnemental dans la lettre de mission de l’expert-comptable pour lui permettre d’élaborer une analyse globale articulant enjeux économiques, financiers, sociaux et environnementaux.
Focus : Ce qui n’est pas prévu dans la loi mais qu’il est possible de négocier avec l’employeur
• la mise en place d’une commission environnement ou un référent environnement dans le CSE ;
• des élus supplémentaires ;
• des heures de délégations supplémentaires ;
• des jours de formation supplémentaires ;
• prévoir l’accès à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, pour les membres suppléants du CSE ainsi qu’aux élus ayant déjà effectué un mandat afin de leur permettre de bénéficier du volet environnemental qui enrichit désormais la formation des représentants des salariés.
Vous pouvez aussi vous référer à l’ANI transition écologique et dialogue social du 11 avril 2023 qui met à disposition des entreprises des conseils pratiques pour aborder les questions environnementales dans l’entreprise.
Les élus CSE vont acquérir de nombreux savoir-faire et connaissances en matière environnementale et énergétique qu’ils pourraient valoriser via les dispositifs de VAE et bilan de compétences.