Prévu à l’article L. 2312-60 du Code du travail, ce droit permet à un membre du CSE d’avertir son employeur s’il a constaté dans l’entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
L’alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :
• produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
• conséquences éventuelles pour la santé publique ou l’environnement ;
• toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.
L’employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise par un membre du CSE ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.
Focus : Activités du CSE : quelles actions pour limiter l’impact sur l’environnement ?
Le CSE aussi peut mettre en place des actions environnementales ou limiter l’impact environnemental de son activité.
Dans son fonctionnement : cela peut être une meilleure gestion des modes de déplacement des élus (en train au lieu de la voiture, covoiturage), l’usage de la visioconférence pour les sujets qu’il est possible de traiter à distance, la numérisation de ses documents comptables…
Dans le cadre de ses activités sociales :
• proposition de cartes cadeaux éthiques ou « vert », de voyages éthiques
et/ou bas carbone ;
• favoriser les circuits de proximité ;
• lancement d’un bilan sur les émissions de gaz à effet de serre des activités proposées par le CSE et mise en place d’un plan de réduction des émissions ;
• charte des achats responsables ;
• réflexion sur la restauration collective : aliments issus de l’agriculture durable et locale, repas végétariens, gestion des surplus ;
• création d’espaces de troc entre salariés, aménagement d’un jardin partagé ;
• sensibilisation des salariés aux questions environnementales en proposant des ateliers participatifs, des conférences, des événements…