(joindre la décision de l’inspecteur du travail + les pièces permettant un réexamen de la situation)
Lettre recommandée avec AR (à envoyer dans les 2 mois de la décision d’autorisation de licenciement)
« Nom, prénom »
« Adresse »
« Ville »
À Monsieur le Directeur général du Travail
Direction générale du Travail
39-45, quai André-Citroën
75902 Paris Cedex 15
À « lieu », le « date »
Objet : Recours hiérarchique en annulation de la décision d’autorisation de licenciement du « date » rendue par « Monsieur X » ou « Madame Y », inspecteur(trice) du travail de « lieu »
Monsieur le Directeur général,
Par la présente, je vous prie de trouver ci-joint la décision de l’inspecteur(trice) du travail me concernant et dont je souhaite l’annulation.
Historique de la situation :
Depuis le « date », embauche, poste actuel… j’occupe les fonctions/l’emploi/ qualification (préciser) au sein de l’entreprise « X ».
Depuis « date », j’occupe les fonctions représentatives suivantes (de… salarié élu ou désigné par la CFTC : rappel des mandats).
Arguments à l’appui de ma demande d’annulation :
Les raisons qui me conduisent à vous demander de bien vouloir annuler l’autorisation de licenciement me concernant sont les suivantes :
• Sur la forme (préciser ce qui est invoqué) :
– ex. : La procédure de licenciement est irrégulière en la forme. En effet, …
– ex. : La procédure contradictoire conduite par l’inspecteur du travail a été viciée par telle ou telle irrégularité. En effet, …
• Sur le fond (préciser ce qui est invoqué) :
– ex. : Les motifs allégués par l’employeur et retenus par l’inspecteur du travail ne sont pas établis ou suffisamment graves…
– ex. : La procédure de licenciement est en rapport avec mes mandats de représentant du personnel ou syndicaux…
– ex : L’inspecteur du travail a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant de relever tel motif d’intérêt général s’opposant au licenciement.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir annuler la décision de l’inspecteur du travail autorisant mon licenciement.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes respectueuses salutations.
« Nom et signature »