MON GUIDE CSE

Le guide pratique sur le comité social et économique

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01. Les élections professionnelles
02. La présence syndicale dans l’entreprise
03. Les modalités de fonctionnement du CSE
04. Les attributions économiques et sociales du CSE
- 1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- 2. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
05. Les attributions santé, sécurité et conditions de travail
06. La nouvelle compétence environnementale du CSE
- 1. Une attribution environnementale pleinement reconnue au CSE
  - 1.1. Préparer les consultations récurrentes sous l’angle de l’impact environnemental
  - 1.2. Consultations ponctuelles du CSE vues sous l’angle environnemental
- 2. Les moyens du CSE pour comprendre et anticiper les sujets environnementaux
07. La gestion des ressources du CSE
08. Les moyens d'action
09. La protection des représentants du personnel
10 Annexes

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