Le guide pratique sur le comité social et économique
La durée du congé ne peut excéder 18 jours par an (art. L.2145-1 à 4 du Code du Travail). La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération (art. L.2145-6).
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du CFESES. La durée du congé ne peut excéder 12 jours (18 pour les animateurs de stage) par an (art. L. 2145-1 à 13 et R. 2145-3 à 6 C. trav.). La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif.
Le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
Le guide pratique sur le comité social et économique