Avec son accord exprès, un salarié peut être mis à disposition d’une organisation syndicale. Durant cette mise à disposition, les obligations de l’employeur sont maintenues. L’accord doit comporter des stipulations permettant à l’employeur de garantir la formation et l’adaptation des salariés à leur poste de travail (art. L. 2135-7 C. trav.).
6.2. Les salariés mis à disposition d’une organisation syndicale
Avec son accord exprès, un salarié peut être mis à disposition d’une organisation syndicale. L’accord doit comporter des stipulations permettant à l’employeur de garantir la formation et l’adaptation des salariés à leur poste de travail (art. L.2135-7 du Code du Travail).