En l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le CSE, celui-ci doit se réunir :
- au moins une fois par mois à partir de 300 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Une place prépondérante a été laissée aux questions qui préoccupaient auparavant le CHSCT : il est prévu qu’au moins 4 des réunions annuelles du CSE portent sur tout ou partie des attributions de l’instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette fréquence minimale peut être augmentée par accord en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité qui présentent des risques particuliers (art. L. 2315-27 al 1 C. trav.).
Chaque entreprise doit trouver le juste équilibre entre les attributions en santé et sécurité au travail et leurs attributions économiques et sociales grâce à la négociation.
Conseil CFTC
- Inspections
Comme pour le CHSCT, les membres du CSE procèdent à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Auparavant, les membres du CHSCT effectuaient une visite à chaque réunion du comité. Même si cela n’apparaît plus explicitement dans les ordonnances réformant le Code du travail, la règle d’une visite à chaque réunion sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail est maintenue. Vous pouvez en organiser davantage en fonction des risques inhérents à votre entreprise. Pensez à utiliser des outils pour réaliser des inspections pertinentes, notamment ceux proposés par l’INRS, qui vous permettront de relever des situations à risque dans les services. - Absence de commission
En l’absence de commission santé, sécurité et conditions de travail, il n’existe plus de réunion spécifiquement dédiée à ces questions. Il conviendra de veiller à ce que la thématique ne soit pas traitée de façon accessoire, soit en créant une commission spécifique sur le sujet, soit en organisant plus de réunions que le minimum prévu par le Code du travail, ou de consacrer la totalité des quatre réunions annuelles à ces sujets.
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail doivent notamment être présentés au CSE au cours de la réunion qui suit leur réception par l’employeur. Chaque membre du comité peut en outre demander à tout moment la transmission de ces documents.
Le président informe le comité des observations de l’inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail, des agents de la CARSAT au cours de la réunion qui suit leur intervention.
D’autre part, il est obligatoire de réunir le CSE (art. L. 2315-27 C. trav.) :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- en cas d’événements graves liés à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Lorsque l’employeur est défaillant, et à la demande d’au moins la moitié des membres du CSE, celui-ci peut être convoqué par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et siéger sous sa présidence.
Ces réunions sont des réunions extraordinaires, qui s’ajoutent aux réunions ordinaires prévues par le Code du travail ou par accord ; il s’agit de dispositions d’ordre public auxquelles il n’est pas possible de déroger. Ces situations exceptionnelles sont strictement les mêmes que pour le CHSCT.