Modèle
« Nom de l’entreprise »
Élections des représentants des salariés au CSE
1er tour le : « date du 1er tour »
Accord de liste commune aux élections des représentants titulaires et suppléants au CSE (préciser le collège)
Liste commune CFTC/autre OS
Les parties signataires conviennent que :
ARTICLE 1 – Conformément à l’article L. 2122-3 du Code du travail, les syndicats CFTC et ……… décident de faire une liste commune pour les élections professionnelles du ……………
ARTICLE 2 – Les syndicats de la liste décident de répartir leurs voix de la façon suivante : …… % pour la liste CFTC et …… % pour la liste …………
ARTICLE 3 – Cet accord de répartition des voix n’emporte d’effet que pour cette élection et n’engage pas les syndicats signataires au-delà.
Fait à « ville »,
le « date de signature »,
Pour la CFTC
Pour la société : « dénomination sociale »
M./Mme « prénom et nom du représentant de l’employeur »
« Qualité du signataire »