Lettre recommandée avec AR
Le « date »
Madame/Monsieur l’inspecteur du travail
« adresse »
« nom et prénom »
Membre titulaire (ou suppléant) de la délégation du personnel au CSE de « nom de l’entreprise ou de l’établissement »
« adresse »
Objet : Demande d’intervention de l’inspection du travail
Madame/Monsieur l’inspecteur du travail,
Je suis membre du CSE dans l’entreprise « nom » située « adresse ».
Je tenais à vous signaler que l’employeur, Monsieur/Madame « nom et prénom », ne respecte pas son obligation de sécurité et plus précisément … (indiquer les dispositions du Code du travail que l’employeur enfreint).
En effet, … (décrire la nature du manquement de l’employeur à la réglementation ainsi que la nature du danger auquel les salariés sont exposés).
En tant que membre du CSE, j’ai tenté à plusieurs reprises mais en vain d’attirer l’attention de la direction sur cette situation … (indiquer les démarches entreprises).
Cette situation nous paraît particulièrement préoccupante … (préciser les conséquences du manquement de l’employeur telles que la dégradation des conditions de travail, l’augmentation du nombre d’arrêts de travail, les éventuelles plaintes des salariés, le nombre de demande de visite auprès du médecin du travail…).
C’est pourquoi je vous demande d’intervenir dans nos locaux afin que des mesures soient mises en œuvre pour faire cesser cette situation et, le cas échéant, de constater l’infraction lors de votre venue.
Je vous prie également de bien vouloir demander, lors de votre visite, à ce que les membres du CSE soient informés pour qu’ils puissent vous faire part de leurs observations.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame l’inspecteur du travail, mes salutations distinguées.
« Nom et signature »