Lettre RAR ou remise en main propre contre décharge
Syndicat (ou fédération ou UD) CFTC
« Coordonnées, adresse, date… »
Monsieur/Madame X, DRH de l’entreprise (ou l’établissement) Y,
Par la présente, nous vous informons, conformément aux articles L. 2143-3 et R. 2143-2 du Code du travail, que nous désignons M./Mme Z « prénom, nom » comme délégué(e) syndical(e) de votre entreprise (ou établissement).
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos respectueuses salutations.
M./Mme… (la personne qui a qualité à désigner pour le syndicat, la FD ou l’UD)
« Signature »
Copie à l’inspecteur(trice) du travail + affichage sur le panneau syndical
Remarque
En cas de remplacement d’un DS, préciser que cette désignation est effectuée en remplacement de M. X ou Mme Y.