4.2.1. La formation économique des titulaires au CSE
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ou dont le mandat est renouvelé après 4 ans d’exercice, consécutifs ou non, bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’objet de cette formation est de permettre aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des données économiques de l’entreprise et d’appréhender les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Cette formation est suivie sur le temps de travail : elle est rémunérée par l’employeur en temps de travail effectif et n’est pas déduite des heures de délégation.
Attention ! L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures de formation se déroulant en dehors des horaires de travail de l’élu.
Chaque membre titulaire du CSE choisit l’organisme pour suivre cette formation : il doit s’agir d’un organisme de formation figurant sur une liste arrêtée par le Préfet de région ou pouvant dispenser la formation économique, sociale, environnementale ou syndicale.
Le financement de cette formation, frais de déplacement inclus, est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Cette formation s’impute sur la durée du CFESES.
4.2.2. La formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette formation est aussi accessible au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Cette formation a pour objet, lors du premier mandat, de développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, de développer la capacité d’analyse des conditions de travail et de les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Lors du renouvellement du mandat, l’objectif de la formation est d’actualiser les connaissances et de les perfectionner.
Cette formation dure 5 jours lors du premier mandat.
Elle est renouvelée lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans ce cas, la durée de la formation est d’au moins :
• 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Le temps consacré à la formation est pris obligatoirement sur le temps de travail et il est rémunéré comme tel. Il ne peut pas être déduit des heures de délégation.
L’employeur prend en charge les frais de séjour et de déplacement des stagiaires, ainsi que la rémunération des organismes de formation.
La durée de la formation s’impute sur la durée du CFESES.
L’élu doit demander à bénéficier de la formation au moins 30 jours avant le début de celle-ci. La demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé de formation, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer. À sa date de présentation, la demande de congé est imputée par priorité sur les contingents relatifs au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
L’employeur peut refuser la demande, s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de six mois.
Le congé peut également être reporté pour les mêmes motifs que le CFESES (voir plus haut) : toutefois, la formation, santé, sécurité et conditions de travail est prioritaire sur les autres demandes de formation.
La formation doit être dispensée par un organisme de formation agréé, dont la liste est fixée par un arrêté du ministère du Travail. Pour la CFTC, il s’agit de l’Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC).
Il est préférable que la demande ait une date certaine (lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge).
Un modèle de lettre pour demander ce congé est proposé par les responsables de formation UR FD et par le service Formation et Paritarisme de la Confédération CFTC.
Modèle en annexe : Lettre de demande de CFESES
La rémunération du congé de formation doit être payée à l’échéance normale de la paie.
Les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail peuvent bénéficier d’une formation spécifique portant sur les risques ou les facteurs de risques particuliers en lien avec l’activité de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut fixer les conditions et les modalités de cette formation.