4.1.1. Entretien de début de mandat
À leur demande, les représentants du personnel titulaires, les délégués syndicaux et les titulaires d’un mandat syndical (représentant syndical au CSE, conseiller prud’hommes, administrateur, représentants de section syndicale, membres de CPRI…) peuvent bénéficier, en début de mandat, d’un entretien individuel avec l’employeur.
Les élus suppléants au CSE ne sont pas concernés par cet entretien mais il est possible de le prévoir par accord collectif.
L’entretien porte sur les modalités pratiques d’exercice du mandat au sein de l’entreprise au regard de l’emploi occupé. Le représentant pourra y être accompagné d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
Cet entretien ne peut pas se substituer à l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés.
4.1.2. Entretien de fin de mandat
Tous les représentants du personnel titulaires et les représentants titulaires d’un mandat syndical dans une entreprise d’au moins 2 000 salariés peuvent bénéficier, à leur demande, d’un entretien de fin de mandat avec l’employeur. Cette disposition est applicable quel que soit le nombre d’heures de délégation dont ils disposent, mais seulement pour les mandats ayant pris effet à compter du 1er janvier 2020.
Dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, l’entretien de fin de mandat n’est obligatoire que pour les représentants disposant d’heures de délégation qui représentent 30 % de leur durée de travail, sur l’année, fixée dans leur contrat de travail ou à défaut la durée du travail applicable dans l’établissement. L’entretien permet de recenser les compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise.
Lorsque le titulaire du mandat répond aux conditions exigées, l’entretien de fin de mandat se confond avec l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés.