Une faute commise dans le cadre du mandat ne peut pas, en principe, justifier une sanction disciplinaire ou un licenciement. Ainsi doit être annulé l’avertissement notifié au salarié pour s’être absenté de son poste sans prévenir l’employeur en vue d’assister un de ses collègues convoqué à un entretien préalable à une sanction (Cass. soc. 12/01/2016, n° 13-26318). Cependant, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire si le représentant a abusé de ses prérogatives ou a manqué à ses obligations professionnelles (Cass. soc. 22/11/2017, n° 16-12109).
Ainsi a pu être sanctionné (blâme) le représentant qui a eu un comportement violent au cours d’une réunion de CE (Cass. soc. 02/07/2015, n° 14-15829). Le Conseil d’État adopte la même position que la Cour de cassation : le représentant du personnel peut être licencié pour faute s’il a violé une obligation découlant de son contrat de travail, par exemple, l’obligation de sécurité vis-à-vis d’un autre collègue ou l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur (CE 27/03/2015, n° 368855 et 371174, CE 29/06/2016, n° 387412).