Entretien de début de mandat
À leur demande, les représentants du personnel titulaires, les délégués syndicaux et les titulaires d’un mandat syndical (représentant syndical au CSE, conseiller prud’hommes, administrateur…) pourront bénéficier, en début de mandat, d’un entretien individuel.
L’entretien devra porter sur les modalités pratiques d’exercice du mandat au sein de l’entreprise au regard de l’emploi occupé. Le représentant pourra y être accompagné d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
Cet entretien ne pourra pas se substituer à l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés.
Entretien de fin de mandat
Dans les entreprises de plus de 2 000 salariés, l’entretien de fin de mandat avec son employeur est généralisé à tous les représentants du personnel titulaires ou titulaires d’un mandat syndical qui en feront la demande, quel que soit le nombre d’heures de délégation dont ils disposent.
La généralisation s’applique aux mandats prenant effet après le 31 décembre 2019.
Par ailleurs, la loi prévoit également qu’un accord doit être conclu pour déterminer les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes.
Cet entretien permet d’examiner les modalités pratiques d’exercice du mandat pour qu’il se concilie au mieux avec son activité professionnelle. Les représentants du personnel exerçant des mandats importants auront également droit, à l’issue de leur mandat, à un entretien professionnel approfondi en vue de valoriser les compétences et expériences acquises.
Entreprises de moins de 2 000 salariés
Dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, l’entretien de fin de mandat ne reste obligatoire que pour les représentants disposant d’heures de délégation qui représentent 30 % de leur durée de travail, sur l’année, fixée dans leur contrat de travail ou à défaut la durée du travail applicable dans l’établissement. L’entretien permet de recenser les compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise.
Lorsque le titulaire du mandat répond aux conditions exigées, l’entretien de fin de mandat se confond avec l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans pour tous les salariés.