Lorsque le CSE décide de recourir à une expertise à la suite du constat d’un risque grave, identifié et actuel ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé-sécurité, l’expert doit remettre son rapport :
- dans un délai de 2 mois à compter de sa désignation ;
- ce délai peut être renouvelé une fois pour une durée maximale de 2 mois, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel.
Lorsque l’expertise porte sur plusieurs champs (santé-sécurité au travail, économique…) elle donne lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise unique. L’expert désigné par le CSE peut s’adjoindre les compétences d’un ou plusieurs autres experts sur une partie des travaux que nécessite l’expertise. L’expert désigné vérifie alors que ces derniers disposent des compétences nécessaires au bon déroulement de la mission d’expertise ou le cas échéant de l’habilitation.
Conseil CFTC
Il est conseillé de négocier un accord prévoyant des délais de consultation plus longs que ceux prévus par la réglementation, afin de ne pas nuire à la qualité de l’expertise.